"A faut espérer qu' c' jeu-là finira ben tôt"

Le paysan, appuyé sur sa houe, doit porter sur son dos le prélat et le seigneur
(il peine et paye les impôts pour nourrir le clergé et les nobles)
cependant que les oiseaux et les rongeurs dévorent sa récolte.
(le paysan n'a pas le droit de chasse)
D'après une caricature du temps
(in L'Histoire Vivante, de M. et S. Chaulanges, aux éditions Delagrave - 1954)

 

ans chaque paroisse (commune d'aujourd'hui), on se rassemble pour rédiger ses doléances et désigner ses représentants à l'assemblée du bailliage, circonscription qui correspond à peu près à nos cantons.
Au bailliage, on réunit tous les cahiers des paroisses en un cahier de bailliage. On en rédige un pour chaque ordre : Noblesse, Clergé et Tiers-Etat.
Les cahiers sont ensuite envoyés au Roi à Versailles. Ils devaient lui faire connaître les plaintes et les voeux des Français.
Aujourd'hui, ils nous renseignent sur la vie et les espoirs de la population française en 1789 :

aux à métairie

La première et l'une des plus essentielles réclamations a pour objet une espèce d'usure qui s'est introduite dans les baux à métairie et qui entraîne la ruine des cultivateurs. Dans presque tout l'Autunois on fait exploiter les domaines par des cultivateurs qui ont ou qui du moins doivent avoir la moitié de tous les fruits et profits du bétail : le propriétaire a l'autre moitié. Aujourd'huy, presque tous les propriétaires amodient leurs domaines et ce sont les fermiers qui choisissent leurs cultivateurs et traitent avec eux. Mais loin de leur donner la moitié du produit, ils les surchargent de manière qu'à peine ont-ils le quart. Ils obligent ces cultivateurs à leur donner chaque année une somme plus ou moins considérable, selon la valeur du domaine ils les chargent des rentes, des vingtièmes ; ils se réservent quelques journaux de terre que les métayers sont tenus de cultiver sans y rien prendre : en un mot, ils les surchargent de façon qu'à la fin du bail leur ruine est presque toujours consommée. C'est une usure répréhensible, puisque le bail à métairie est une espèce de société où chacun des associés devroit avoir la moitié. Les soussignés demandent qu'il soit pris des mesures efficaces pour prévenir cet abus.

Les fermiers sont crus sur les avances qu'ils font aux métayers pendant le cours du bail. La plupart des fermiers ne sçavent point écrire et ne peuvent tenir des livres. Il faudroit obliger ceux-ci de compter à la fin de chaque année, faute de quoy les métayers en seroient crus. Et quant aux fermiers sçachant écrire, il faudroit les obliger de tenir des livres qui soient paraphés par le juge des lieux. Si ces précautions ne parent pas à tous les abus, elles en préviendroient beaucoup.

le château de Mautaugey                 châtaignier du parc de Montaugey   Le château de Montaugey, à l’origine manoir du XVIIe siècle, fut reconstruit au XIXe. Il possède une chapelle construite en 1679 dédiée à la Sainte Vierge.       Le Point du Jour (492m) est une colline conique au sommet de laquelle on a trouvé les vestiges de différentes occupations au cours des siècles. Là s'était installé un petit établissement gallo-romain.     le vieux château     la ferme du vieux château   En contrebas de l'église, au sud-est, en descendant la D 114, le "vieux château" est constitué de 2 manoirs voisins. Le plus à l'est serait le plus ancien et conserverait des vestiges du XIVe au XVIe s. Il est composé d'un corps de logis rectangulaire et d'une tourelle d'escalier demie hors-d'œuvre défendue d'une bretèche. Le manoir de l'ouest remonte au XVIe -XVIIe s. Il appartenait en 1659 à Lazare Rabiot, conseiller du roi au baillage et chancellerie d'Autun. Il est flanqué d'une tour carrée équipée de plusieurs orifices pour des tirs de mousquets. M. Niaux et l'abbé Doret ont tenté de retrouver un château-fort beaucoup plus ancien, sans résultat évident à ce jour. La famille historique d'origine nous est inconnue. Aujourd'hui, les 2 manoirs ont gardé leur aspect historique. Une association a entrepris de les restaurer.   Source : http://www.patrimoinedumorvan.org

ésus

Le trente un décembre mil sept cent soixante et treize, il y eut une déclaration du roy concernant les mésus. Cette déclaration fut rendue sur les réquisitions de MM. les élus généraux de la province. Elle a eu un objet utile de diminuer les frais dans des affaires ordinairement peu importantes, mais elle présente des inconvénients sans nombre et son exécution est impossible dans l'Autunois où il n'y a point de messieurs et où il ne peut y en avoir, attendu l'étendue des paroisses qui ne sont composées que de hameaux très éloignés les uns des autres; il n'y a par conséquent personne pour indiquer l'auteur des mésus : c'est le plaignant qui est tenu de l'indiquer ; si le délinquant ne se trouve pas à la tenue des jours, ou s'il désavoue le mésus, il faut une preuve ; comme les témoins ne sont souvent pas de la justice, il faut renvoyer à la tenue des jours prochains, et on ne peut contraindre les témoins de venir, n'étant pas payés ; d'autre part il se trouve dans différents cantons un nombre de mésus si considérable qu'on ne peut tous les juger aux assises qui ne durent qu'un jour ; il faut les renvoyer aux assises de l'année suivante ; pendant ce temps les preuves dépérissent, ensorte qu'il résulte de ces inconvénients des déprédations sans nombre qui sont presque toujours impunies. Il est une multitude d'autres inconvénients qu'il seroit trop long de détailler ici : il faudroit donc abroger cette loi, ou du moins la corriger d'après l'avis de ceux qui sont chargés de son exécution.

etrait lignager

Il est une autre source de procès dont la discussion entraîne toujours beaucoup de frais ; on veut parler des retraits lignagers et censuels. Ces retraits sont très gênants pour le commerce et ils ont lieu presque partout, mais les formalités qu'il faut observer pour parvenir à faire des offres valables sont si multipliées qu'elles donnent presque toujours lieu à des procès considérables. On pourroit les simplifier et prévenir ces procès en obligeant le retrayant et celui sur qui on exerce le retrait de se trouver par devant le juge qui règleroit les offres, d'après lequel règlement on ne pourroit plus opposer des nullités. Quant aux retraits qu'exercent les seigneurs ecclésiastiques, en vertu de leur bénéfice, il faudroit les supprimer, puisqu'ils ne peuvent plus acquérir et qu'ils sont tenus de remettre des fonds par eux retrayés.

Mainmorte

Les mainmortes donnent encore lieu à beaucoup de procès. Il n'y a point ou presque point d'échutte qui n'occasionne des difficultés toujours dispendieuses. Il faudroit qu'il fût permis de se racheter de cette servitude odieuse en doublant la redevance due au seigneur.

Sentence par défaut

En Bourgogne, on n'a que la voie d'appel contre une sentence rendue par défaut, ce qui est très dispendieux. Il faudroit qu'il fût permis de se pourvoir par opposition, comme dans presque toutes les autres provinces.

Extension de la compétence des juges

Un moyen de diminuer les procès dans les juridictions d'appel, ce seroit de rendre les juges des lieux souverains jusqu'à la somme de quarante livres. La plus grande partie des procès entre gens de la campagne ont le plus ordinairement de modiques sommes pour objet, et en cause d'appel il n'y a plus de proportion entre le principal et les frais, en sorte que le demandeur se trouveroit souvent fort heureux si en fin de cause il ne perdoit que son principal.

Fossés des châteaux

Les seigneurs de Bourgogne ont conservé le privilège de faire réparer leurs fossés à ceux qui sont retrayants de leur château. L'objet de ce privilège ne subsistant plus aujourd'huy, la province de Bourgogne n'étant plus limite du royaume et les châteaux n'étant plus fortifiés, cette charge qui est supportée par les cultivateurs seulement devroit être supprimée : elle occasionne des frais immenses toutes les fois qu'il s'agit de faire cette réparation.

le château de la Bouthière         le château de La Bouthière Arr. Autun, Saône-et-Loire - à 20 km à l'O d'Autun, par la RD 179 Propr. : Colonel et Mme Jacques Britsch - Isolé Hist. : Le fief de la Boutière - dont le nom s'orthographiait jadis ainsi - relevant de la châtellenie de Glenne, fut, au Moyen Age, le plus important de la paroisse de Saint-Léger-sous-Beuvray. Au XVIe s. il passe par mariage aux Vichy, puis aux Chargères, aux Arlay de la Boulaye, aux Limenton de la Goutte, puis aux Costa de Beauregard. Le château a été transformé depuis longtemps en bâtiments agricoles. Au milieu du XXe s. il a été aménagé en habitation particulière. Descr. : Il ne subsiste, du château fort primitif, que deux corps de bâtiment du XVIe s. flanqués de deux tours rondes découronnées de leur système défensif et couvertes de toits coniques, ainsi qu'un pavillon d'entrée qui ne comporte plus de logement pour les bras de herses, et qui a dû être modifié au cours des âges. Source : Le guide des châteaux de France - Saône et Loire - Ed. Hermé - 1985       Le manoir de La Boutière est une maison forte médiévale dont l’architecture est datée du XVe siècle mais les caves sont beaucoup plus anciennes. On y trouve des éléments architecturaux du Xllle s. Il fut une étape et probablement un péage sur le chemin des foires qui se tenaient au sommet du Beuvray. En contrebas, au bord du Méchet, se trouve le moulin de La Boutière, qui était le moulin banal dépendant du château ; il servait pour les céréales destinées au pain des hommes, contrairement à celui de Poisson. En plus des deux moulins, en dépendait un battoir.     tour du vieux château de la Bouthière         le château de la Bouthière, toujours     les moulins de la Bouthière   A peu de distance de la Bouthière, une autre maison forte commandait le passage. C'est celle du Vivier, que l'on aperçoit en prenant un petit chemin détaché vers le nord depuis la D 3. C'était probablement une étape, un péage sur la route qui menait aux foires du Beuvray. De ce joli manoir du XVe sur la rive gauche du Méchet, il reste un bâtiment rectangulaire et une petite tour ronde cachés par les arbres.   le Vivier       Ce joli manoir du XVe est peu visible de la route en raison d'une couverture végétale assez dense. Le Vivier appartenait au XVIe siècle à François de Montholon, garde des sceaux du roi François 1er. Source : http://perso.wanadoo.fr/ccbva/stleger.htm

 

olidité des redevances seigneuriales

La solidité des redevances seigneuriales donne lieu encore à des procès très dispendieux et presque inévitables. Le seigneur en Bourgogne n'est tenu que de s'adresser à un des solidaires et il lui suffit de cotter et confiner un seul des héritages possédé par celui qu'il choisit, et celui qui a le malheur d'être actionné par la voie solidaire est obligé de s'adresser à tous les copossesseurs, de leur cotter et confiner tous les héritages qu'ils possèdent, et de vérifier leurs possessions, en sorte qu'il est presque obligé de faire un terrier. Il seroit bien avantageux de détruire cette solidité en obligeant les seigneurs de faire faire une égalation à frais communs. Il faudroit aussi que les seigneurs ne pussent demander que cinq années de redevance, autrement les censitaires sont obligés de conserver dans tous les temps trente années de quittances.

Banvin et banalité

Plusieurs seigneurs ont des droits de banvin qui gênent beaucoup le commerce. Ils les amodient presque toujours et il en résulte des vexations de la part des fermiers. Il faudroit permettre de se libérer de ce droit. Les fours et moulins banaux sont également à charge aux habitans. Ils occasionnent beaucoup de procès : il faudroit aussi qu'il fût permis de se libérer de ces servitudes, moyennant un prix qui seroit fixé relativement à l'étendue de la servitude.

Notaires

Il y a trop de notaires dans les campagnes et on ne peut se dissimuler que la plupart d'entre eux ne sont pas instruits de leur état ; de là naissent beaucoup de procès ; il faudroit en diminuer le nombre, les soumettre à des examens plus sévères et les rendre garants au moins des nullités d'ordonnance et de coutume ; cela les rendroit plus exacts à s'instruire des formes à observer dans les actes importants.

Châtellenie royale de Glenne

La terre de Glenne dépend du domaine du roy. La justice est une châtellenie royale ; en conséquence les administrateurs des domaines exigent que les sentences rendues en cette justice soyent expédiées en parchemin ; tous les actes des juridictions, comme apposition de scellés, tutelles, tenue des jours, sont sujets à des droits que les contrôleurs exigent et qui ne se payent pas dans les autres justices des lieux, en sorte que ces justiciables, qui ont l'avantage d'être plus immédiatement sujets du roy, payent chèrement cette prérogative. Ils demandent d'être assimilés aux justices des lieux, de ne payer que les mêmes droits, ce qui paroit d'autant plus juste qu'ils n'ont pas plus de privilèges que les justiciables des seigneurs.

Milices

La milice est l'impôt le plus redouté par tous les cultivateurs et en effet il leur est très préjudiciable ; ils désireroient qu'il fût converti en argent ou que du moins il fût permis aux paroisses d'acheter des hommes.

le château des Boursons

 

 

 

 

le château des Boursons à nouveau

 

 

le château du Bois-Roux - oblitération de 1907

 

 

le château du Bois-Roux

 

 

rêt à intérêt

Il n'est presque pas possible aujourd'huy de trouver de l'argent à emprunter, ce qui fait tort au commerce. Il faudroit qu'il fût permis de faire des obligations portant intérêt, ainsi que cela se pratique dans une partie de la Bourgogne. Il y a longtemps que les Etats de cette province demandent cette permission. L'argent est d'autant plus rare que les gens de mainmorte n'ont pas le droit de prêter aux laïcs.

Procès-verbaux des gardes

La forme des procès-verbaux de chasse et de pêche présente des inconvénients auxquels il seroit bien essentiel de remédier. Les délits à ce sujet sont censés bien constatés, bien vérifiés par le seul rapport d'un garde, et en général ces gardes sont des gens qui à peine sçavent signer leurs noms, en sorte que lors de la rédaction du procès-verbal le rédacteur peut y ajouter ou retrancher tout ce qui lui plait. Ces gardes sont mal payés, leur état ne suffit pas pour les faire vivre, aussi ce n'est que par des malversations en tout genre qu'ils se procurent leur subsistance. Les gardes de la maîtrise (des eaux et forêts) n'ont que soixante et douze livres de gages et il leur est défendu de faire d'autres états ; on conçoit qu'il doit en résulter des vexations. Il n'y a point de cultivateurs qui ne soyent obligés de soudoyer ces gardes, et surtout ceux qui ont le malheur d'être riverains des bois. Il en résulte en même temps le dépérissement des forêts.

Décharge d'impôt aux journaliers

Comme il sera sûrement question d'un nouvel établissement d'impôt, il paroitroit juste de ne pas comprendre dans les rôles ceux qui n'ont d'autres ressources pour vivre que de travailler à la journée ; pour déterminer les impositions de chaque communauté, on compte ordinairement les feux et on y comprend presque toujours ces particuliers insolvables, ce qui oblige de faire des rôles de rejet qui sont d'autant plus injustes que cette surcharge excède les facultés connues des autres contribuables.  

le château du Jeu

 

 

 

 

le château du Jeu, toujours

 

 

 

 

abaretiers

Il faudroit que le nombre des cabaretiers vendant vin fût réglé dans chaque communauté et réduit au plus petit nombre possible. C'est dans ces tavernes que naissent toutes les difficultés. Il faudroit aussi qu'il fût défendu de choisir des collecteurs parmi ceux qui tiennent taverne ; ils obligent ceux qui n'ont pas acquitté leurs cottes de taille à préférer leur cabaret sous peine de les poursuivre, et par cette facilité des crédits, ils fomentent le penchant à la débauche et consomment la ruine de plusieurs familles.

Prison

Dans toute l'étendue du baillage d'Autun, il n'y a qu'une seule prison qui est trop étroite et mal saine. Ceux qui sont emprisonnés pour dettes civilles sont confondus pendant le jour avec les criminels. Un long séjour dans cette prison est presque toujours destructif de la santé de l'emprisonné, en sorte que souvent la seule peine de la prison est au-dessus de celle que la loy inflige au criminel.

le château du Foing

 

 

 

 

à nouveau le château du Foing

 

 

 

 

 

 

 

endicité - Maréchaussée

La mendicité dans les villages, et surtout dans la châtellenie de Glenne, est portée à l'excès, à raison des bois. On y mendie avec insolence et les mendiants sont toujours assurés d'obtenir ce qu'ils exigent, en ce que tous les domaines étant couverts de paille les cultivateurs redoutent les incendies dont ils sont souvent menacés par ces vagabonds. Il n'y a que quatre cavaliers de maréchaussée à Autun pour tout le baillage ; il est impossible que la police des campagne soit faite avec un aussi petit nombre de cavaliers, surtout eu égard aux différentes commissions dont ils sont journellement chargés par le gouvernement et qui les éloigne de leur ressort. On ne peut avoir main forte dans l'occasion et plusieurs coupables échappent à la justice.

Procédure criminelle

L'instruction de la procédure en matière criminelle présente des inconvénients et des dangers qui font depuis longtemps l'objet de la réclamation de toute la France. Il seroit bien essentiel qu'on s'occupât d'une réforme à ce sujet.

dmission des habitants de la campagne aux Etats de la province

Jusqu'ici les habitans des campagnes n'ont pas été appelés aux Etats de la province. Ils demandent d'y être convoqués par la suite dans la forme qu'il a plu à sa Majesté de prescrire pour les Etats généraux.

Traitement des curés

Les portions congrues des curés de campagne, quoique nouvellement augmentées, sont trop modiques pour subvenir à une honnête subsistance, eu égard à l'augmentation des denrées ; ces pasteurs zélés sont réduits à ne pouvoir faire l'aumône qu'en se privant d'une partie de leur nécessaire.

Admission des curés de campagne aux Etats de la province

Jusqu'ici les curés de campagne n'ont point aussi été appelés aux Etats de la province ; il seroit bien juste qu'ils y fussent admis. Les habitans des campagnes le désirent d'autant plus que c'est le seul moyen assuré de faire parvenir leurs plaintes à l'administration avec l'espérance d'être entendus.

Contrôle

L'institution des contrôles a été dans son principe très avantageuse, mais aujourd'huy les droits sont devenus si exhorbitans que c'est de tous les impôts celui qui pèse le plus sur le peuple. Toutes les fois qu'il s'agit de prétendues contraventions dans cette partie, ceux qui sont poursuivis, et surtout les gens de la campagne, préfèrent de payer sans examen pour éviter d'être obligés d'aller plaider à grands frais au Conseil. Il seroit donc bien intéressant qu'il fût ordonné que toutes les instances dans ces sortes de cas fussent désormais portées pardevant les juges ordinaires.

maisons dans le hameau de Montmoret

 

 

 

 

l'Eschenault

 

 

la Grande Verrière

 

 

uissiers priseurs

Depuis quelques années on a établi en Bourgogne des huissiers priseurs, ce qui occasionne des frais considérables aux habitans des campagnes. Autrefois les greffiers des justices des lieux procédoient seuls aux inventaires et ventes, mais actuellement il faut le concours des huissiers priseurs, ce qui double et au delà les frais sans aucun avantage pour les habitans.

Privilèges des Bourguignons

Les Bourguignons ont le privilège de ne pouvoir être traduits hors de leur ressort, et le plus souvent, lorsqu'ils excipent de ce privilège, on n'y a aucun égard. Il importe d'en demander la confirmation, avec défense d'y donner atteinte.

Committimus

Il y a des corps, des communautés, des particuliers qui ont des droits de committimus. Il seroit juste de supprimer sans exception quelconque ces sortes de droits qui sont très à charge, et surtout aux habitans des campagnes. Il résulte de cette espèce de privilège, qui est très injuste sous tous les rapports, qu'un malheureux paysan fait sans examen le sacrifice de ce qui lui est demandé plutôt que d'aller plaider à grands frais en première instance dans un pays éloigné de son domicile où il n'a ni connaissance ni soutien.

Officialités

Il seroit encore juste de dispenser les laïcs de plaider aux officialités lorsqu'ils intentent des actions personnelles aux ecclésiastiques. Ceux-ci, par le moyen d'une appellation bien ou mal fondée, obligent leurs adversaires à se pourvoir par devant le métropolitain. L'éloignement de cette juridiction et la dépense du voyage obligent presque toujours le malheureux créancier à abandonner le procès.

Octrois

La perception des octroys donne souvent lieu à des vexations ; les commis ou fermiers de ces sortes de droits imaginent, sous le moindre prétexte, des contraventions, et aussitôt ils dressent des procès-verbaux, saisissent les marchandises et assignent à l'intendance le prétendu délinquant, quoique fondé en raisons, pour faire prescrire les violentes exécutions, considéré qu'il va être privé de ses marchandises et obligé d'aller plaider à l'intendance et ensuite au conseil. Il préfère avec raison de faire le sacrifice d'une somme pour se racheter de ces vexations, ce qui n'arriveroit pas si ces procès étaient portés par-devant les juges ordinaires.

Action en lésion

On a dix ans pour exercer l'action en lésion d'outre moitié pour la vente des immeubles, et ce délay peut être prolongé fort loin par des minorités successives, ce qui gêne beaucoup le commerce. Il seroit à désirer que ce temps fût abrégé et que la prescription courût contre les mineurs.

ppositions aux mariages

Il seroit également à désirer qu'il fût fait un règlement relativement aux oppositions aux mariages. Elles sont pour la plus grande partie abusives et n'ont d'objet que de retarder les mariages. Il faudroit qu'il fût permis de passer outre, sauf lorsque l'opposant auroit une promesse par écrit ou qu'il s'agiroit d'une opposition de la part des pères et mères.

Juridiction des présidiaux

La juridiction des présidiaux est généralement avantageuse, mais elle l'est infiniment pour les gens de campagne ; ils ne sont point obligés, pour solliciter et obtenir justice, d'abandonner leurs affaires domestiques et de faire des voyages longs et dispendieux ; ils désireroient que les pouvoirs de cette juridiction fussent augmentés. Mais ce qu'ils désirent davantage et ce qui ne peut être refusé, c'est l'abrogation d'une instruction dispendieuse qui n'a aucun objet : il s'agit des jugements de compétence que l'on est obligé de faire rendre sur toutes sortes d'affaires, avant de pouvoir plaider au fond, quand même la compétence est certaine et que les parties en sont d'accord, ce qui occasionne beaucoup de retard et des frais considérables en pure perte. Sa Majesté a reconnu cet abus et l'a proscrit par une déclaration expresse, mais comme le parlement de Dijon n'a pas voulu l'enregistrer, l'abus subsiste en Bourgogne : il est bien intéressant de le faire cesser.

Participation des trois ordres aux charges publiques

Enfin les soussignés déclarent que pour l'établissement des impôts ils s'en rapportent à tout ce qui sera réglé par les Etats généraux, à la condition que tous les sujets du royaume sans exception et sans distinction d'ordres, y contribueront suivant leurs facultés et propriétés, mais ils demandent qu'ils soient autorisés à distribuer entre eux ce qui sera réglé devoir être supporté par leur communauté, sans que dans la suite on puisse en cotter aucun d'office sous quelque prétexte que ce soit, sauf à se pourvoir par-devant le juge ordinaire pour décider l'inégalité, modicité ou excès des cottes dont quelques-uns des contribuables pourroient avoir à se plaindre.

ALEXANDRE, DUFRAIGNE, ALEXANDRE, ACRIN, BOILLERAULT, LAMBER, scindic, JEAN LAMBER, LEVITTE, DECHAUME, COGNIARD, BERIARD, COTET, MONCHARMONT, PAUCHARE. Cotté et paraphé par nous, notaire susdit ; DUFRAIGNE, notaire royal  

(…) députés des bourgs, paroisses et communautés de campagne cy après, savoir :

Jean-Baptiste Dufraigne, chirurgien, et Simon Cottet, laboureur, de la paroisse de Saint Léger sous Beuvray, députés nommés par les habitans le douze de ce mois, suivant le procès verbal du notaire Dufraigne, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance (...)

Pour lire les doléances des habitants de St Léger du Bois (71)
celles des habitants de St Léger des Bois (49)
celles des habitants de St Léger les Vignes (44)
celles des habitants de St Léger de Blanzac (16)

 

aint Léger et le euvray en 1725
une issive datée de 1796
la ête du Mont Beuvray en 1875 et en 1924
ibracte et le Beuvray en 1903 et en 1908
Le p'tiot de la mère outard - 1907
1934 - ù passer ses vacances ?

 

 erci de fermer l'agrandissement, sinon.  

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