Une eigneurie et sa justice en eaujolais

aux XVIIe et XVIIIe siècles : aint ager

 

La seigneurie, l'un des cadres de l'ancienne société rurale avec la paroisse et la communauté d'habitants, n'est pas seulement une institution économique mais aussi une organisation de pouvoir. Les documents de la seigneurie de Saint-Lager conservés aux Archives départementales du Rhône sont très riches. Ils renseignent sur la gestion de la seigneurie et sur la justice (Série B : Justice de Saint-Lager, 15 liasses, et Série E : Fonds Cuzieu, Seigneurie de Saint-Lager, 48 liasses).

 


 

a seigneurie et son terroir

 

Le paysage et la répartition du sol

La paroisse de Saint-Lager (774 hectares), se situant à l'extrémité de la plaine beaujolaise, est bien connue depuis le XVIIe siècle comme fournissant l'un des meilleurs crus dans la région. A la fin du XVIIle siècle, la directe du seigneur de Saint-Lager s'exerce sur des terres dispersées dans 15 paroisses et 1 annexe. Sa haute justice couvre la paroisse de Saint-Lager et une partie de Cercié, paroisse voisine.

Vers 1700, la surface cultivée de la paroisse se répartit en 247 ha (36,5%) pour les vignes, en 173 ha (25,6 %) pour les terres labourables, en 86 ha (12,7 %) pour les prés et en 172 ha (25,2 %) pour les bois et broussailles. Dans la première moitié du XVIIle siècle, la mutation culturale en vignes n'est pas encore considérable par rapport à celle en terres labourables : les superficies défrichées pour la période 1696-1747, totalisant 61 ha, se répartissent en 44 % pour les premières et en 49 % pour les secondes. La demande de vigne serait accélérée par la hausse du prix ainsi que par l'accès au marché du vin parisien depuis les années 1760.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

le château de Saint-Lager

 

Toujours vers 1700, la répartition sociale du sol est la suivante : 0,9 % pour les ecclésiastiques, 38,7 % pour les nobles, 31,3 % pour les bourgeois et 29,1 % pour les habitants (entendons par là les propriétaires exploitants). Les bourgeois profitent bien de la productivité élevée des vignes : la portion des vignes représente 46 % pour la propriété bourgeoise, 30 % pour la propriété nobiliaire et 33 % pour la propriété paysanne ; en revanche, les broussailles occupent 17 % de la propriété bourgeoise, 26 % de la propriété nobiliaire et 33 % de la propriété paysanne. Du point de vue de la formation de l'unité agricole, les habitants sont souvent misérables : on ne compte que 13 propriétaires sur 58 (soit 22,4 %) qui ont une exploitation fondée à la fois sur les vignes, les terres, les prés et les bois. Les privilégiés ont 21 propriétés sur 40 (soit 52,5 %) dans ce cas.

 

carte postale écrite en 1907

carte postale écrite en 1936

 

La gestion de la seigneurie

La seigneurie se compose des tenures paysannes et du domaine propre. Le seigneur exerce la directe sur le premier et apparaît comme un propriétaire terrien sur le dernier. La justice seigneuriale qui doit maintenir l'ordre féodal se situe au centre des droits seigneuriaux.

Les droits seigneuriaux dans leur ensemble sont de moins en moins importants au cours du XVIIe et du XVIIIe siècles. Les corvées et la taille seigneuriale, reconnus sur les anciens terriers, ne le sont plus depuis celui de 1545. La taille seigneuriale tombe en désuétude. Le droit de corvées se transforme d'une obligation des tenanciers à celle des justiciables. Vivement contesté à plusieurs reprises par les habitants, le nombre de corvées que chaque habitant doit faire chaque année se réduit de 12 à 6 en 1517, ensuite de 6 à 3 en 1640. Le droit de guet et garde du XVIIIe siècle ne demande aux justiciables que de curer les fossés autour du château, pendant deux journées chacun tous les huit ans. Le droit de boucherie qui donne le monopole de la vente de la viande à un boucher est pratiquement abandonné depuis les années 1760. Le bail du droit de leyde, que tous les marchands aux foires et marchés doivent payer, évolue de la façon suivante : 13 livres et 2 agneaux en 1628, 96 livres en 1692, 72 livres en 1755 et 60 livres en 1782. A noter que les marchés de Saint-Lager sont de moins en moins prospères depuis la fin du XVIIe siècle devant la concurrence des marchés des villes telles que Villefranche, Belleville et Beaujeu. Le droit de péage sur la Saône n'est plus perçu depuis le début du XVIIe siècle. II y a tout de même les droits en vigueur jusqu'à la fin du XVIIIe siècle : les droits de mesures, de chasse et pêche et de banc. Ils ne rapportent pas les intérêts matériels au seigneur, mais sont importants pour garder son honneur et son prestige.

 

carte postale oblitérée en 1909

 

La directe sous laquelle les tenanciers jouissent de la propriété utile est un droit de percevoir la rente noble qui se compose de cens et servis, lods et ventes, et pension. Les tenanciers reconnaissent sur le terrier le cens et servis en denrées telles que le froment, l'avoine, le seigle et les poules, etc, fixées par la mesure de Saint-Lager ; mais on le paye estimé en argent sur la base de la mercuriale du marché de Belleville à la fête de Saint-Martin, le jour de perception de la redevance, en principe. En 1790, on compte au moins 286 tenanciers dans toute la seigneurie. Le poids du cens et servis est fort varié selon les tenures : 3 sols, 9 sols, 11 sols. 16 sols, etc, par bicherée (1 bicherée = 0,15 ha). Il est vrai qu'un certain nombre de tenures bénéficient d'une modération au cours du XVIIe siècle. Un moulin appelé Moulin du Pas, par exemple, dont le cens et servis s'accompagne du droit de mouture qui oblige le tenancier à moudre sans aucun frais les bleds pour la provision du château, connaît la réduction suivante : 2 asnées de froment et 4 asnées de seigle en 1545, 2 asnées de froment et 3 asnées de seigle en 1600, et 1 asnée de froment et 2 asnées de seigle en 1696. Mais le poids du cens et servis reste presque inchangé sur l'ensemble des tenures depuis la fin du siècle malgré des rénovations du terrier ; pas d'aggravation donc à la veille de la Révolution.

Le seigneur partage la dîme avec le Chapitre de Saint-Paul de Lyon : 2/3 pour le premier et 1/3 pour le dernier ; il s'agit de la dîme inféodée. Le Chapitre, de son côté, partage sa portion par moitié avec le curé de Saint-Lager. Mais les dîmes sur le domaine seigneurial sont toutes réservées au seigneur. Le prélèvement se fait à proportion de 1/14 des fruits décimables tels que le froment, la bondée, le vin et le chanvre. L'important, c'est que la dîme inféodée, en faisant partie des droits, est pratiquement conçue comme le champart ; foi et hommage que fait le seigneur au Chapitre de Saint-Paul se transforment déjà en simple confirmation du partage de la dîme.

 

carte postale oblitérée en 1924

 

La principale partie du domaine seigneurial s'étend sur la paroisse de Saint-Lager. Sa composition en 1671 est comme suit :
1 - Une basse-cour, deux colombiers et les jardins de 0,6 ha
2 - Quatre unités d'exploitations que les documents appellent domaine et cellier : le fonds muni de bâtiment d'exploitation et d'habitation. Les superficies culturales se répartissent en 6,9 ha de vignes et en 5,6 ha de terres labourables.
3 - Cinq vignes totalisant 2,4 ha qui ne s'intègrent pas dans l'unité d'exploitation
4 - De même quatorze terres totalisant 17,2 ha. Dans deux paroisses voisines de Saint-Lager, on trouve 8,9 ha de terres.
5 - Deux prairies et cinq prés
6 - Les bois taillis se trouvent tant à Saint-Lager que dans deux paroisses voisines
7 - Deux maisons, ne participant pas au domaine et cellier, rapportent au seigneur le loyer.

En 1700, le seigneur possède, sur l'étendue de la paroisse de Saint-Lager, 12,2 ha de vignes, 16,8 ha de terres, 24 ha de prés et 37,7 ha de bois et broussailles : au total 90,7 ha, ce qui correspond à 12 % de la surface de la paroisse. Si en 1764 les vignes atteignent 23,5 ha, la plus grande partie de cette croissance est due à la mutation culturale depuis dix ans ; les acquisitions des vignes sont rares.

Le domaine et cellier constitue l'exploitation principale du domaine seigneurial. Le vigneron cultive à moitié fruit le domaine, d'ordinaire, pour le bail de 6 ans. L'ensemble de fonds et bâtiments qui compose le domaine constitue le capital foncier placé par le seigneur-bailleur. S'y associe le capital d'exploitation fourni soit par le seigneur (pressoir, gros et petit bétail, basse-cour, semences, foin et paille), soit par le vigneron (outils agricoles, semences, foin et paille, tonneaux). Les semences aussi bien que les foins et paille sont partagées par moitié entre le seigneur et le vigneron. Le bail à cheptel, amodiation d'une partie du capital d'exploitation, se fait le plus souvent pour 2 vaches dont les prix sont différents selon les forces.

La basse-cour sert à la nourriture du vigneron ; dans les années 1670, 6 poules et 1 coq sont fournis à chaque vigneron qui, de son côté, paye annuellement 9 douzaines d'œufs et 14 poulets. D'autre part, le bail à culture exige que le vigneron entretienne à ses frais le cellier, l'étable et la maison, et qu'il renouvelle de vieilles vignes : il s'agit de la conservation du capital foncier. Le vigneron n'échappe pas aux charrois, impositions accessoires et arbitraires.

 

oblitération de 1912 - pour un agrandissement, cliquez sur l'image

 

Conformément au bail, le vigneron doit fournir sa part de capital d'exploitation, mais non sans difficultés. Il est fatalement dépendant du prêt de son maître. Lorsqu'il s'agit d'un prêt en nature, le vigneron peut compter sur un tiers-marchand qui fait crédit au seigneur. Dans les années 1780, 71 % d'endettement des vignerons pour semences, paille et tonneaux sont remboursés au tiers par le seigneur. La plupart du temps les dettes sont réglées au moyen de la récolte des vins avant le partage dont la vente est confiée aux mains du seigneur. En gros, l'endettement de l'automne au printemps et le remboursement avant l'été sont constants. Mais le seigneur n'hésite pas à renvoyer le vigneron qui a du mal à rembourser ses dettes, et cela au cours du bail même. Aux relations financières entre les deux parties, s'associent les relations humaines étroites : parmi 44 vignerons du château qui figurent sur les rôles de taille 1718-1789, 31, soit 70,5 %, renouvellent le bail de 6 ans, si c'est le cas, une, deux... cinq fois même. On trouve 3 cas où la culture se succède de père en fils.

Pour la fiscalité seigneuriale, l'ensemble des droits seigneuriaux est aussi important que le domaine seigneurial. En 1673, les revenus estimés à 6.094 livres se répartissent en 1.100 livres (18 %) pour les droits seigneuriaux, en 1.534 livres (25 %) pour la dîme inféodée et en 3.460 livres (57 %) pour le domaine seigneurial. On trouve pareille répartition des revenus dans les années 1780. La deuxième moitié du XVIIe siècle est marquée par un malaise de gestion, ce qui oblige le seigneur à vendre la seigneurie en 1695.

Or, du point de vue des charges paysannes, l'ensemble des droits seigneuriaux ne pèse que modestement sur les paysans. Dans les années 1750, le poids des redevances ne dépasse pas 3 % du produit net, alors que les impôts royaux (taille, vingtième, capitation et accessoires) représente 30 %. Avec la croissance de l'État depuis la fin du XVIe siècle, les impôts royaux sont de plus en plus écrasants. Les montants de la taille évoluent comme suit (déflatés par la valeur intrinsèque d'or de la livre tournois) : 200 livres (100) en 1583, 400 livres (186) en 1595, 500 livres (215) en 1613, 2.900 livres (929) en 1640 et 2.500 livres (771) en 1664. La surcharge de tailles est décisive depuis les années 1640 ; les droits seigneuriaux sont réduits d'autant dans le partage du surplus paysan entre les deux pouvoirs.

 

 

La paysannerie

La formation des groupes sociaux peut être examinée à partir du rôle de taille. En 1755, on compte 18 habitants (dont la taille moyenne se monte à 88 livres 10 sols), 6 propriétaires forains (72 livres 17 sols), 2 grangers (68 livres 8 sols), 7 fermiers (36 livres 17 sols), 118 vignerons (36 livres 17 sols) et 9 locataires (2 livres).

En Beaujolais, le mot habitant a une signification sociale au sens strict : celui qui possède et exploite le fonds dans la paroisse. Il arrive qu'on demande de manière plus rigide d'avoir une maison, de posséder le fonds de valeur productive et d'avoir la capacité pour la collecte des tailles, c'est-à-dire savoir lire et écrire. En 1700, parmi 58 propriétaires du fonds, on en compte 7 possédant plus de 8 ha, 5 possédant 6 à 8 ha, 3 possédant 4 à 6 ha, 10 possédant 2 à 4 ha et 33 possédant moins de 2 ha. Les petites propriétés sont toujours précaires. Entre 1700 et 1755, le nombre des propriétés viticoles de moins de 1 ha passe de 20 à 3.

 

le bourg de Saint-Lager vu des pentes du mont Brouilly

 

Au plus haut de la hiérarchie des habitants apparaissent des bourgeois ruraux ; ils sont à la fois propriétaires, exploitants et marchands. Voici l'exemple de Jean Ferra, meunier, marchand, habitant de Saint-Lager. En 1700, Ferra ne possède que 0,5 ha de vigne et 2 ha de prés, et il est meunier. Un peu plus tard, il achète successivement deux domaines. Les acquisitions suivies, la propriété viticole des Ferra atteint 5,2 ha en 1755. Il possède deux moulins ; l'un pour ses propres affaires et l'autre pour donner à ferme. C'est à la suite de la vente de la seigneurie en 1695 que Jean Ferra plaide courageusement contre le nouveau seigneur, au bailliage, et même au Parlement de Paris, au sujet des droits de mouture, corvées et cens. Après sa mort en 1717, Jullien Ferra, son fils, s'accorde bien avec le seigneur à travers l'affermage de la grande dîme. Rien d'étonnant que les Ferra entretiennent les alliances avec les notaires et marchands de la région.

Face à la seigneurie se manifeste la communauté d'habitants. Ce sont les habitants qui participent à l'assemblée des habitants pour délibérer sur les impôts royaux, les réparations de l'église, les communaux, etc. Le consul, élu parmi eux, se charge avant tout de la collecte des impôts en compagnie de deux aides-consuls recrutés parmi les vignerons.

 

carte postale écrite en 1910

 

Les fermiers figurant sur le rôle de taille de 1755 se composent de trois fermiers des dîmes (pour le seigneur, le curé et le Chapitre de Saint-Paul), un fermier de la rente noble, un fermier des vignes et deux fermiers du four à chaux. Les trois derniers sont des exploitants comme les vignerons et les grangers. Ceux-ci, s'occupant principalement de la production céréalière, cultivent aussi à moitié fruit les vignes. On a déjà vu les rapports du vigneron avec son maître. Les locataires sont aussi qualifiés de vigneron, veuve, tonnelier et cordonnier. En se situant au plus bas des vignerons et artisans, il ne leur reste que le travail journalier. Il y a 32 valets et 15 servantes employés par les habitants et les vignerons. Non contribuables et souvent étrangers, les domestiques agricoles restent en marge de la paroisse.

 

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a justice seigneuriale et la criminalité

 

L'organisation de la justice

Ce sont les officiers seigneuriaux qui font fonctionner la justice ; il s'agit des rouages du pouvoir seigneurial. A la fin du XVIIle siècle, on compte un juge, un juge lieutenant, un procureur fiscal, quatre procureurs, un greffier et un huissier. S'y ajoute le personnel subalterne : un geôlier et un garde des chasses des pêches et des bois. Le chirurgien assiste aux levées de cadavres. Les officiers sont recrutés parmi les officiers royaux, mais le personnel subalterne parmi les paysans. La réception des offices commence par les lettres de provisions accordées par le seigneur au candidat. A la suite de la requête du candidat, le procureur fiscal et le juge procèdent à une enquête. Mais l'information sur les vie, mœurs et religion du candidat est assez sommaire ; au cours du XVIlIe siècle, 5 réceptions seulement sur 21 connaissent l'information. Et pour cause, les officiers seigneuriaux sont tenus, avant d'entrer en fonction, d'être reçus par les officiers des juridictions royales, et ce conformément aux législations royales. Tandis qu'au XVle siècle les officiers se procuraient les gages, on cherche en vain au XVIIIe siècle la mention des gages dans les lettres de provisions. La mention de la finance non plus : les offices sont pourvus gratuitement. L'office de greffier, quant à lui, s'accompagne du bail à ferme du greffe jusqu'à la fin du XVIIe siècle. Les officiers subalternes reçoivent les gages, mais pas périodiquement. La durée de l'office est long, parfois presque en viager : 11, 16,19, 35 et 38 ans même. Et qui plus est, les offices de juge et de lieutenant se transmettent de père en fils pour deux familles. On voit là la stabilité du pouvoir seigneurial. Les juges sont à la fois avocats en Parlement de Paris. Les lieutenants cumulent l'office de procureur de la prévôté de Belleville et celui de notaire royal du bailliage de Villefranche. Les procureurs fiscaux sont en même temps notaire royal du bailliage. Les procureurs, greffiers et huissiers se chargent de l'office parallèle de la prévôté. Par ailleurs, les officiers seigneuriaux cumulent les fonctions dans d'autres juridictions seigneuriales. En 1789, leurs activités s'étendent sur 7 juridictions (y compris la prévôté de Belleville) qui comprennent 12 paroisses, soit en totalité, soit en partie : territoire semi-circulaire d'un rayon de 7 km dont le centre est à Belleville. Contrôlés par les juridictions royales, les officiers seigneuriaux sont pratiquement intégrés dans le réseau de la machine judiciaire du Roi.

 

 

Les frais de procédure civile sont relativement élevés à la fin du XVIIIe siècle. Pour trois époques différentes (1704-1706, 1760-1761 et 1786-1789), les dépens moyens d'une trentaine de procédures sont de (déflaté par le prix du froment) : 4 livres 14 sols (100), 7 livres 10 sols (84) et 17 livres 6 sols (145). La procédure criminelle est assez coûteuse : 35 livres 3 sols, 50 livres 18 sols, 81 livres 2 sols, etc. Les officiers partagent selon les fonctions les frais de procès pour leur salaire. La part du juge est la plus grande ; de plus, il touche l'épice qui se monte de 2 à 4 écus. Les frais de procédure criminelle sont lourds pour le seigneur. Si les gagnants pas plus que les perdants ne sont capables de verser les dépens, c'est le seigneur qui s'en charge ; ce risque pécuniaire découragerait la justice de réprimer les crimes.

Sous forme d'assises seigneuriales, la justice seigneuriale rassemble les habitants justiciables. C'est un moment où le seigneur s'impose le mieux en tant que justicier. Les habitants y assistent avec les armes et bâtons, et cela pour témoigner les devoir et obéissance qu'ils doivent audit seigneur. La démarche des assises est différente selon les cas. D'ordinaire, elles se déplacent à plusieurs endroits le long des limites de la juridiction. Parfois la lecture de l'ordonnance de police est faite, parfois les procès en cours sont jugés. C'est l'assemblée administrative et judiciaire de la seigneurie. Au milieu du XVIIe siècle, elles sont tenues au moins trois fois par an, mais au XVIIIe siècle le nombre d'assemblées est réduit à deux. Ce ne serait pas par hasard qu'on retrouve les procès-verbaux d'assises conservés en particulier pour les années 1640 ; on pense à une forme de la réaction seigneuriale.

 

 

Les activités de la justice

De nombreux documents conservés au civil nous disent combien les habitants dans la campagne avaient besoin de la justice seigneuriale pour régler les affaires gracieuses et contentieuses. Les activités pour ces dernières se reflètent dans la fréquence annuelle des audiences. Depuis les années 1650 jusqu'aux années 1730, les audiences sont de moins en moins fréquemment tenues (moyenne annuelle pour la période 1653-1658 = 18,5 ; 1730-1741 = 5,6). Mais depuis le milieu du XVIIIe siècle, la fréquence annuelle rebondit (1747-1749 = 11,6 ; 1750-1759 = 14,2 ; 1760-1769 = 16), pour s'effondrer de nouveau dans les années 1770 et 1780 (1770-1779 = 8,4 ; 1780-1790 = 6,4). Compte tenu de l'évolution démographique, il est évident que les gens du XVIIIe siècle sont moins procéduriers que ceux du siècle précédent. Sur 254 affaires des années 1760, on compte 273 demandeurs et 272 défendeurs. En occupant environ 60 % de l'ensemble pour chaque partie, les marchands et artisans, et, ensuite, les habitants et laboureurs sont les usagers les plus habituels de la justice. Les vignerons, quant à eux, sont presque quatre fois plus fréquemment défendeurs que demandeurs (33 % contre 9 %). La justice fonctionne en particulier au service de la petite bourgeoisie.

A la suite de l'achat de la seigneurie, le nouveau seigneur intente assez souvent des procès civils pour les arrérages de cens et les faits de la dîme : 45 fois entre 1697 et 1706. Mais ses successeurs ne se serviront plus de la justice au civil en vue de la défense d'un ordre seigneurial.

 

 

La police rurale informe largement sur la vie quotidienne des justiciables : mœurs, ordre public, hygiène, chemin, récoltes, police économique, et enfin droits seigneuriaux. Les amendes sont plus élevées en matière de mœurs, ordre public, chasse et pêche. La justice n'est pourtant pas si implacable à l'égard des contrevenants, surtout ceux de la police des chemins. Par exemple, presque cinq ans sont nécessaires pour qu'une ordonnance d'élagage soit entièrement exécutée. On sait que la justice seigneuriale se heurte, en matière de police de mœurs, à la communauté d'habitants, car c'est aussi les garçons de paroisse qui contrôlent la moralité des villageois, en particulier celle des jeunes gens. D'autre part, elle consulte, au moment des vendanges, l'assemblée d'habitants qui donne conseil sur la maturité des raisins avant la publication du ban de vendanges.

La justice criminelle est moins efficace que la justice civile et que la police. Parmi 91 procédures conservées pour la période 1690-1789, on n'en compte que 8 qui aboutissent à la sentence définitive. Le reste s'arrête souvent à la plainte ou à l'ouverture d'information. Après l'information, la prise de corps est rarement décrétée contre les accusés ; l'ajournement personnel est plutôt courant pour les interrogés. D'ordinaire, la durée de la procédure criminelle, au cas où cette dernière connaît la sentence, est assez longue comme 2 mois, 4 à 5 mois, 7 mois et 1 an. La procédure étant longue et par là même coûteuse, les accusateurs aussi bien que les accusés cherchent la voie de conciliation. La méfiance envers la justice entraîne aussi les accusateurs à une autre solution : le recours à la justice privée. Un vigneron à qui on a volé sa vache envoie les différentes personnes à la poursuite du voleur et de sa vache ; on ramènera cette dernière le troisième jour. L'édit de 1772 a pour objectif de pousser les justices seigneuriales à réprimer les crimes : si la justice seigneuriale intervient la première dans l'affaire, celle-ci peut être renvoyée devant la justice royale qui se chargera des dépens ; par contre, si la justice royale est la première, les frais incomberont au seigneur. Bien que les plaintes déposées à la justice de Saint-Lager doublent dans les deux dernières décennies de l'Ancien Régime, on cherche en vain les procès renvoyés au bailliage de Beaujolais, excepté deux en appel. La justice de Saint-Lager reste indifférente à l'édit, semble-t-il.

 

 

La criminalité rurale

Depuis les années 1690 jusqu'en 1789, on dispose de 91 procédures criminelles pour 86 affaires. Si le nombre de procès ne correspond pas à celui des affaires, c'est qu'une même affaire peut donner lieu à deux procès : l'accusé riposte contre l'accusateur dans 5 affaires. La fréquence décennale des affaires évolue comme suit : 16 pour 1690-1699, 13 pour 1700-1709. 12 pour 1710-1719, 6 pour 1720-1729, 9 pour 1730-1739, 6 pour 1740-1749, 7 pour 1750-1759, 3 pour 1760-1769, 7 pour 1770-1779, 7 pour 1780-1789. On s'aperçoit que les difficultés sociales du XVlIe siècle se reflètent dans la fréquence élevée du crime. La plupart des affaires relève de la violence, à commencer par 47 coups et blessures, et par 3 assassinats qui occupent 58 % de l'ensemble, alors que les vols sont au nombre de 15, soit 17 %. Lorsque le crime est commis en complicité, l'auteur principal est accusé soit avec sa femme, sa mère, ses enfants ou ses valets ; 18 affaires de ce genre représentent 20,5 % de l'ensemble. Disons que la solidarité familiale de l'époque apparaît aussi dans le monde criminel. Parmi 156 accusés, on compte 50 vignerons et grangers, 2 fermiers, 16 valets et 3 vendangeurs : au total 46 % ; ils sont pour la plupart illettrés. Parmi 98 accusateurs, les privilégiés et les agents de l'autorité sont au nombre de 22, soit 22,5 % de l'ensemble ; l'attentat contre l'autorité n'est pas négligeable.

 

 

Les aspects de la violence révèlent plus ou moins des rapports humains de la communauté rurale, avec ses motivations : haine, jalousie, rivalité, vengeance, non-payement, chapardage, etc. Là où les rapports humains sont difficiles, les motivations sont parfois complexes. Une famille de vigneron-habitant figure 6 fois en 12 ans sur les plaintes en tant qu'accusé et accusateur : une famille mal aimée de la communauté. Dans la campagne où tout le monde se connaît, le vol s'accompagne difficilement de violence physique. Et pourtant, les voleurs deviennent violents à l'égard des passants étrangers sur le grand chemin : on n'est pas loin du brigandage. Les cabarets et foires sont des lieux de sociabilité, et des lieux de violence en même temps. Le divertissement, l'enthousiasme et l'alcoolisme poussent aux disputes et aux rixes. Les jeunes se défoulent par la violence collective, au moment des fêtes en particulier. Une vingtaine de garçons de paroisse armés de fusils, pistolets et bâtons se rassemblent en battant la caisse visant une veuve, sa fille et son gendre remarié ; la bande du charivari est dirigée par les fils des plus riches de la paroisse dont Jullien Ferra. Les vendangeurs, originaires de la montagne beaujolaise et du Maconnais, se battent pour fixer le prix de leur salaire, face au marchandage des vignerons. Le viol est souvent caché pour les victimes. On ne retrouve qu'un seul cas où la gravidation donne lieu à un procès criminel : une servante accuse son maître.

 

 

On sait que sous l'Ancien Régime la fête et la révolte paysanne sont étroitement liées : les villageois saisissent l'occasion du défoulement pour manifester la répugnance pour les droits et l'autorité des seigneurs et même des curés. Et dans la criminalité rurale, l'attentat contre les privilégiés marque une révolte encore plus primitive et isolée qu'au moment de la fête. On vole au seigneur les perdreaux, les effets saisis et les bois. Un grand coup de fourche ferrée est donné au cheval du seigneur. Jean Ferra, qui s'est introduit dans le château pour reprendre son cheval qui avait été saisi, est accusé de voie de fait contre le seigneur. L'économe du château se fait agresser soit par la troupe de chasse soit par les domestiques du château. Le délit de chasse est aussi attentat contre l'autorité seigneuriale. Aux yeux des paroissiens, le curé est agent d'une Église qui méprise leurs propres divertissements ; il est aussi lié aux autres privilégiés. En passant devant la porte du presbytère, 4 quidams, signalés par les aboiements du chien du curé, jettent des pierres contre la palissade et même contre le curé. Les bourgeois de Lyon sont souvent créanciers. Il n'est pas étonnant qu'on les vole. L'attentat contre les collecteurs de la taille se place au rang de la révolte contre le pouvoir royal. Le consul ainsi que l'huissier royal est menacé et injurié par plusieurs, et même parfois par une vingtaine de vignerons.

Les sentences définitives prononcent les peines pécuniaires telles que l'amende, les dommages et intérêts, et la provision. La peine pour injures et menaces consiste en réparation d'honneur en présence des personnes au choix des accusateurs. Le jugement est arbitraire et sévère contre l'attentat anti-seigneurial, en infligeant l'amende élevée et l'emprisonnement. Il arrive que l'assassin condamné à mort ne soit pas exécuté. La justice privée, de son côté, connaît parfois la notion de bannissement qui se dissimule dans la mentalité communautaire.

 

 

 

Saint-Lager - le temps des vendanges - pour un agrandissement, cliquez sur l'image

 

Peut-on conclure à une évolution capitaliste de la seigneurie ? Lorsque les revenus de type féodal et seigneurial représentent presque la moitié de la fiscalité seigneuriale à travers les XVIIe et XVIIIe siècles, la seigneurie de Saint-Lager n'est certes pas trop modernisée. Avec la croissance de l'Etat, le prélèvement des droits seigneuriaux recule. Le seigneur ne se presse pourtant pas d'acquérir des fonds. Parallèlement, la justice seigneuriale se laisse pratiquement intégrer dans l'organisation judiciaire du Roi ; ce sont les bourgeois qui se placent habilement dans les rouages royaux ainsi que seigneuriaux en tant qu'officiers supérieurs. C'est surtout à la suite de la vente de la seigneurie que les droits seigneuriaux sont contestés. Mais les révoltes paysannes, à Saint-Lager, restent toujours isolées.

Mitchio Hamada, Chargé de cours à l'Université de Tokyo
Thèse de 3e cycle, Université Lyon 2, 15 novembre 1984

 

 

la mairie, l'église, la poste

la grande rue et les châteaux

des coupures de presse d'avant 1910

des coupures de presse depuis 1910

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