"Jean Desbureaux, laboureur à Sus-Saint-Léger dans l'Artois, ayant marié François-Marie Desbureaux son fils aîné, lui vendit ses biens, à la charge d'acquitter les dettes qu'il avoit contractées dans différents procès que lui avoit suscités le sieur Duveillez son gendre.
Celui-ci intenta un procès à l'acquéreur qui, par une sentence du conseil d'Artois du 10 mars 1744, se trouva obligé de payer une seconde fois, en principal et en frais, les biens qu'il avoit déjà légitimement achetés.

Dans cet intervalle, l'esprit de Desbureaux se dérange tout à fait, il tombe dans une démence absolue. Tantôt furieux, il poursuit quiconque se présente devant lui ; tantôt au contraire il se croit poursuivi à son tour, se sauve nu de sa maison, va se cacher dans ses granges, dans les bois, veut se jeter dans des mares d'eau, menace de se tuer. Sa femme est réduite à le garder presque continuellement ; enfin, le 5 novembre 1744, il échappe à ses surveillants, monte dans son grenier et se pend. Quelques instants d'absence donnent à sa malheureuse femme les plus vives alarmes ; on le cherche, on le trouve encore assez à temps pour conserver ses jours…

La folie de Desbureaux étoit trop connue pour que l'ordre public fût intéressé à punir en lui un crime qui n'en étoit pas un de sa part. Malgré cela, le sieur Duveillez, lieutenant de la justice de Saint-Léger, excita, à ce qu'on prétend, le seigneur de cette terre, par l'appât des gains que la confiscation alloit lui acquérir.

Une procédure criminelle s'instruisit contre le malheureux Desbureaux. On la suivit avec assez de chaleur pour acquérir bientôt la preuve d'un accident que le désir de faire prononcer l'interdiction avoit engagé sa femme à rendre public, et dès le 22 décembre 1744 intervint sentence, par laquelle la justice de Sus-Saint-Léger "déclaroit François-Marie Desbureaux atteint et convaincu de s'être pendu par le col le 5 novembre précédent, pour réparation de quoi on le condamnoit aux galères à perpétuité, et en outre en une amende de 10 livres envers le seigneur, aux frais et mises de justice, et le surplus de ses biens confisqué au profit de qui il appartiendroit."

L'appel en fut porté devant le conseil d'Artois, souverain en matière criminelle. Alors la femme Desbureaux intervint, demandant que l'appellation et la sentence fussent mises au néant, son mari déchargé des condamnations et remis entre ses mains et à sa garde.
Ce tribunal mit l'appellation et la sentence dont étoit appel au néant ; émendant, sans s'arrêter à la requête de la femme Desbureaux, sur l'accusation, mit les parties hors de cour.
L'interdiction ne fut pas prononcée contre François Desbureaux ; sa femme, obligée de recourir au sieur Duveillez pour les formalités nécessaires en pareil cas, en éprouva toujours des refus.

Jean Desbureaux père mourut, et son fils signa une renonciation à sa succession. Cet acte fut la source des divisions qui ont depuis consommé en frais la plus grande partie de la succession commune et troublé la paix de la famille. Desbureaux signa encore plusieurs actes jusqu'en juin 1767, dont l'effet étoit un dépouillement absolu, la perte entière et irréparable de toute sa fortune. Enfin, le 13 juillet 1768, la femme Desbureaux obtint l'interdiction de son mari. Le premier usage qu'elle fit de sa qualité de curatrice fut de demander, en la cour, à être reçue tierce-opposante à des arrêts de 1758 à 1763, rendus contre Desbureaux en démence, sans assistance de curateur, et que ces arrêts, ainsi que les actes qu'il avoit souscrits depuis le 1er octobre 1744, fussent déclarés nuls. Elle fit assigner, en la cour, le sieur Duveillez et Boucher son procureur, au lieu de qui l'instance a été depuis reprise par les sieurs Boucher, Bricaire et autres, ses héritiers ou légataires.

Mais les choses en cet état, les révolutions publiques vinrent encore ajouter de nouvelles entraves à la réclamation de la femme Desbureaux. Lui-même étant mort dans l'intervalle, les contestations ont été reprises par sa veuve en son propre nom, et par sa fille et son gendre.
M. Barré, défenseur de la veuve et des autres demandeurs en tierce-opposition, soutenoit :
1. que dès 1744 Desbureaux étoit dans une incapacité absolue de contracter, résultant de son suicide et des termes du jugement public qui avoit statué définitivement sur ce délit
2. que quand on n'accorderoit pas, aux termes de l'arrêt du conseil d'Artois, l'effet d'une interdiction, l'incapacité résulteroit des faits particuliers de la vie de Desbureaux, parce que ces faits sont de nature à ne pas laisser douter de sa démence, et que la certitude physique de la démence suffit pour emporter la nullité des actes
3. que, dans tous les cas, cette interdiction de Desbureaux, lors des actes, ne peut plus aujourd'hui faire de difficulté, parce qu'elle est prononcée par une sentence dont la disposition et les termes la font nécessairement remonter à un temps antérieur à ces actes.

On regrette que le parlement n'ait pas eu lieu de prononcer sur la question élevée dans cette affaire ; savoir si une interdiction, provoquée et prononcée 24 ans après le suicide contre celui qui l'a commis, doit avoir un effet rétroactif jusqu'au crime et annuler tous les actes, jugements et arrêts souscrits par le suicide ou obtenus contre lui.

L'arrêt qui fut rendu le 5 février 1777, sur les conclusions de M. Joly de Fleury, débouta la veuve Desbureaux et consorts de leur tierce-opposition, sauf à eux de se pourvoir par lettres, tant de rescision contre les actes que de requête civile contre les arrêts, fins de non-recevoir et défenses réservées au contraire. Il mit hors de cours sur le surplus des demandes.
Cet arrêt, comme on voit, ne juge rien sur la validité des actes consentis par Desbureaux ; il indique seulement à la veuve les voies qu'elle auroit dû prendre, au lieu de la tierce-opposition."