statuts d'associations

 

Association des Amis de Léo de Saint Léger sous Cholet (49)

statuts du 24 décembre 1996, modifiés le 22 mars 2006, le 20 avril 2016 et le 3 avril 2019

ARTICLE I - DÉNOMINATION ET CONSTITUTION

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMIS DE LEO DE SAINT LEGER SOUS CHOLET.

ARTICLE II - OBJET

Le but de l'association des AMIS DE LEO DE SAINT LEGER SOUS CHOLET est triple :
1 - Promouvoir et organiser la participation de la commune de SAINT LEGER SOUS CHOLET lors des Assemblées Générales et des Rassemblements des communes ayant SAINT LEGER ou ses déformations comme patronyme.
2 - Accompagner l'ASSOCIATION DES SAINT LEGER DE FRANCE ET D'AILLEURS dans ses objectifs : promouvoir les échanges culturels, sportifs, économiques, touristiques et scolaires, développer les échanges sociaux et créer ainsi un véritable réseau d'amitié entre SAINT LEGER SOUS CHOLET et toutes les communes ayant SAINT LEGER comme patronyme.
3 - Promouvoir le patrimoine local à travers sa mémoire et la remise en état de son patrimoine.
Au travers de ses activités, l'association veut s'ouvrir à l'ensemble des habitants des SAINT LEGER.

ARTICLE III - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé dans la commune de SAINT LEGER SOUS CHOLET (MAINE ET LOIRE - 49 280). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration..

ARTICLE IV - DURÉE

.La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE V - MEMBRES

L'association est ouverte à tous et se compose des membres adhérents volontaires, qu'ils résident à SAINT LEGER SOUS CHOLET ou non. Elle est composée :

  • des membres actifs qui participent régulièrement aux activités, paient leur cotisation et ont le droit de vote
  • des membres de cœur qui soutiennent l'association, peuvent participer ponctuellement aux activités, paient leur cotisation mais n'ont pas le droit de vote.

ARTICLE VI - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation pour motif grave ou le non-paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives. Le Conseil d'Administration acte les radiations.

ARTICLE VII - GESTION DÉSINTÉRESSÉE

L'association est gérée de façon démocratique et administrée de manière désintéressée. Tous ses membres sont bénévoles et ne peuvent donc prétendre à aucune rémunération.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Aucun membre ou personne interposée ne peut prétendre à un quelconque intérêt direct ou indirect quant aux résultats de l'exploitation.
L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices à aucun de ses membres, sous quelque forme que ce soit.
Aucun membre de l'association ni aucun de leurs ayant-droits ne peut être déclaré attributaire d'une part quelconque de l'actif éventuellement détenu par ladite association.
L'association ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes, mais favorise les échanges solidaires intergénérationnels et inter-associatifs.

ARTICLE VIII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'association tient son Assemblée Générale annuelle sur convocation des co-présidents.
Lors de cette Assemblée Générale sont présentés le bilan des activités et le bilan financier. Si nécessaire sont également validées les modifications de statuts ou la dissolution.
L'Assemblée Générale vote le montant de la cotisation pour l'année suivante et procède à l'élection du Conseil d'Administration. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du co-président le plus jeune est prépondérante. L'Assemblée Générale oblige par ses délibérations tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE IX - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est formé d'au moins 9 (neuf) membres renouvelables par tiers chaque année. Il se réunit au moins 2 (deux) fois l'an sur convocation des co-présidents ou des deux tiers au moins des membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du co-président le plus jeune est prépondérante. Le Conseil d'Administration oblige par ses délibérations tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE X - BUREAU

Un Bureau est élu chaque année par le Conseil d'Administration pour assumer les tâches administratives. Il est constitué de deux co-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du co-président le plus jeune est prépondérante. Le Bureau oblige par ses délibérations tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE XI - AFFILIATION

L'association, affiliée à l'ASSOCIATION DES SAINT LEGER DE FRANCE ET D'AILLEURS (Belgique et Suisse) parue au Journal Officiel du 27 novembre 1996, est née dans la foulée du 1er Rassemblement à SAINT LEGER SOUS CHOLET les 25 et 26 mai 1996 et participe chaque année aux retrouvailles des SAINT LEGER DE FRANCE ET D'AILLEURS dans le SAINT LEGER organisateur.
A ce titre, elle se donne la possibilité d'organiser une Assemblée Générale ou un Rassemblement des SAINT LEGER DE FRANCE ET D'AILLEURS à SAINT LEGER SOUS CHOLET en fédérant en amont le tissu local (travail avec les associations et la population, hébergement chez l'habitant…) et en promouvant ainsi le patrimoine historique, touristique et culturel.

ARTICLE XII - RESSOURCES

Les ressources de l'association sont les suivantes :

  • la cotisation annuelle des adhérents dont le montant est fixé à chaque Assemblée Générale
  • le produit des ventes de ses publications, des fêtes et des manifestations diverses liées à l'objet
  • les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions
  • les aides versées par les sponsors et les mécènes, permettant entre autres la mise en place d'un Rassemblement
  • les dons, les legs et les souscriptions
  • toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE XIII - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'intégralité de l'actif éventuel détenu par l'association, au jour de sa dissolution, sera intégralement versée à une association caritative ou présentant un caractère à recherche scientifique.

Les présents statuts modifiés ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à SAINT LEGER SOUS CHOLET le 3 avril 2019 à vingt heures, sous la co-présidence de Mesdames Françoise Martin et Jacqueline Rohard.

les co-présidentes :
Françoise Martin
Jacqueline Rohard

la secrétaire : Monique Poulalion
le trésorier : Michel Baron

 

 

Association des Amis de Léo de Saint Léger les Paray (71)

statuts du 19 octobre 1998

ARTICLE I

Il est créé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et du Décret du 16 aout 1901, ayant pour nom : "Les Amis de Léo du Charollais".

ARTICLE II

Le but de l'Association est d'accompagner l'Association " Les Saint Léger de France et d'ailleurs " ayant son siège à Saint Léger sous Cholet 49280 dans ses objectifs : promouvoir les échanges culturels, sportifs, économiques, touristiques et scolaires entre les différentes communes ayant Saint Léger comme patronyme.

ARTICLE III

Sa durée est illimitée.

ARTICLE IV

Le siège social est fixé à la mairie de Saint Léger les Paray. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE V

Un règlement intérieur sera élaboré afin de déterminer certaines procédures et les pouvoirs de chacun pour assurer le meilleur fonctionnement de l'association. Celui-ci sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE VI

L'association se compose des membres adhérents volontaires qui résident à Saint Léger les Paray et des membres adhérents aux différentes associations ou sociétés ayant leurs sièges à Saint Léger les Paray et qui ne résident pas à Saint Léger les Paray.
Le bureau constitué se compose d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire.

ARTICLE VII

Les ressources de l'association comprennent :

  • les subventions des organismes publiques et organismes divers
  • le produit des fêtes et manifestations diverses
  • les dons privés.

ARTICLE VIII

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation pour motif grave.

ARTICLE IX

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou deux liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.

Saint Léger les Paray, le 19 octobre 1998
le président, Raphaël Bouchot

 

 

Association des Amis de Léo en Champagne (10)

statuts du 7 mars 2007

ARTICLE I

Il est créé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour nom : "LES AMIS DE LEO EN CHAMPAGNE".

ARTICLE II

Le but de l'Association est d'accompagner l'Association "Les Saint Léger de France et d'Ailleurs" ayant son siège à Saint Léger Sous Cholet 49280 dans ses objectifs : promouvoir les échanges culturels, sportifs, économiques, touristiques, scolaires et la possibilité d'organiser les manifestations avec restauration entre les différentes communes ayant Saint Léger comme patronymes.

ARTICLE III

Sa durée est illimitée.

ARTICLE IV

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint Léger Près Troyes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE V

Un règlement intérieur sera élaboré afin de déterminer certaines procédures et les pouvoirs de chacun pour assurer le meilleur fonctionnement de l'Association. Celui-ci sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE VI

L'Association se compose des membres adhérents volontaires qui résident à Saint Léger Près Troyes et des membres adhérents aux différentes Associations ou Sociétés ayant leur siège à Saint Léger Près Troyes et qui n'y résident pas, également des membres qui ne font partie d'aucune Association.

Le bureau constitué se compose de :

  • Président d'Honneur : Mr Christian BLASSON, né le 13 novembre 1948 à Troyes (Aube), domicilié à Saint Léger Près Troyes au 1, rue des Vignes de Pelletier, cadre technique, nationalité française.
  • Président : Mr Georges HERVY né le 1er août 1946 à Troyes (Aube), domicilié à Saint Léger Près Troyes au 29, rue de Pelletier, retraité, nationalité française.
  • Vice-présidente : Mme Marie-Clothilde FOURNILLON, née le 2 mars 1961 à Troyes (Aube), domiciliée à Saint Léger Près Troyes au 7, rue de Pelletier, commerçante, nationalité française.
  • Trésorier : Mr Pierre QUIGNARD né le 25 mars 1939 à Avallon (Yonne), domicilié à Saint Léger Près Troyes au 4, rue du Four, retraité, nationalité française.
  • Vice-trésorier : Mme Jacqueline POTTIER, née le 17 septembre 1954 à Saint Brieuc (Côte d'Armor), domiciliée à Saint Léger Près Troyes au 31, rue de Pelletier, secrétaire, nationalité française.
  • Secrétaire : Mme Carole VALENTIN, née le 3 mai 1963 à Amiens (Somme), domiciliée à Saint Léger Près Troyes au 51, rue de Pelletier, secrétaire, nationalité française.
  • Vice-secrétaire : Mme Marie-France LINARD, née le 5 août 1960 à Longchamp sur Aujon (Aube) domiciliée à Saint Léger Près Troyes 25, bis rue de Cervet, Assistante de gestion, nationalité française.

Ces fonctions sont gratuites. Pour faire partie du bureau, il convient d'être majeur et de jouir de ses droits civils et politiques. Le Président ou son délégué représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. L'Assemblée Générale élit le 1er Bureau.

ARTICLE VII

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l'Association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse et toutes questions intéressant l'administration de l'Association.

ARTICLE VIII

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans. Les sortants sont toujours rééligibles.

ARTICLE IX

Les ressources de l'Association comprennent :

  • Les subventions de collectivités publiques, de l'Etat et organismes divers
  • Le produit des fêtes et manifestations diverses
  • Les dons privés
  • Les cotisations de ses membres

ARTICLE X

La qualité de membre se perd par démission, le décès ou la radiation pour motif grave.

ARTICLE XI

Assemblée Générale. Tous les ans au moins, en Assemblée Générale, le bureau donne le compte rendu de la situation générale et financière de l'Association. Cette Assemblée approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède, s'il y a lieu, au renouvellement partiel des membres du bureau.

ARTICLE XII

Modifications aux statuts. Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentée à l'Assemblée Générale, à la condition qu'elle soit remise au bureau 3 mois à l'avance et signée du quart au moins des membres actifs de l'Association. Elle ne sera admise que si elle est votée par la moitié plus un des membres en exercice de l'Association.

ARTICLE XIII

Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou deux liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, la destination des fonds restants en caisse après la clôture des comptes seront attribués au comité des fêtes de Saint Léger Près Troyes.

A Saint Léger Près Troyes, le 7 mars 2007
le président, Georges Hervy

 

 

Association des Amis de Léo du Briennois (10)

statuts du 4 décembre 2014

ARTICLE I

Il est créé, pour une durée illimitée, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les Amis de Léo du Briennois".

ARTICLE II

Le but de l'association est de :

  • promouvoir et organiser la participation de la commune de Saint Léger sous Brienne aux assemblées générales et rassemblements des communes ayant "Saint Léger" ou ses déformations comme patronyme.
  • accompagner l'association "Les Saint Léger de France et d'ailleurs" dans ses objectifs : promouvoir les échanges culturels, sportifs, économiques, touristiques, scolaires et festifs entre ses différentes communes membres.

ARTICLE III

Le siège social est fixé à la mairie de Saint Léger sous Brienne, mais il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

ARTICLE IV

L'Association se compose des membres adhérents volontaires, qu'ils résident à Saint Léger sous Brienne ou non. Elle tient son Assemblée Générale ordinaire annuelle sur convocation du président.
Le bureau exécutif de l'association se compose d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire et éventuellement d'un vice-président, d'un trésorier adjoint et d'un secrétaire adjoint, élus pour trois ans renouvelables.
Un conseil d'administration pourra être formé s'il est composé d'au moins neuf membres renouvelables par tiers chaque année. Le cas échéant, le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou des deux tiers au moins de ses membres.

ARTICLE V

Un règlement intérieur pourra être élaboré afin de définir les procédures de bon fonctionnement de l'association. Celui-ci sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE VI

Les ressources de l'association sont les suivantes :

  • les subventions des collectivités publiques et organismes divers
  • le produit des fêtes, des ventes et des manifestations diverses
  • la cotisation annuelle des adhérents
  • les dons

ARTICLE VII

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation pour motif grave ou le non paiement de la cotisation.

ARTICLE VIII

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A Saint Léger sous Brienne, le 4 décembre 2014

le vice-président
Didier Partout

le président
Francis Moreau

 

Asso des Amis de Léo de Saint Léger de la Martinière (79)

statuts modifiés le 14 juin 2018
de l'asso déclarée à la préfecture de Niort le 28 mai 2001
et parue au J.O. le 7 juillet 2001 sous le n° 2908

ARTICLE I

Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.

ARTICLE II

Elle porte le titre suivant : "Les Amis de Léo de Saint-Léger de la Martinière".

ARTICLE III

Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Léger de la Martinière 79500.

ARTICLE IV

Un bureau est élu pour assumer les tâches administratives. Il comprend au moins un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Le bureau est composé de cinq membres minimum élus lors de l’assemblée générale annuelle, ainsi que de deux membres désignés par le conseil municipal.
Le bureau est élu pour un an.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE V

L’association est administrée par l’ensemble des membres réunis en assemblée.
L’association est composée par l’ensemble des adhérents ayant versé leur cotisation annuelle au trésorier.
L’association est ouverte à tous, habitants de Saint-Léger de la Martinière ou bien de toute autre commune environnante.

ARTICLE VI

L’association adhère à l’association nationale des Saint-Léger de France et d’Ailleurs (France Belgique Suisse).
Les trois buts principaux de l’association sont :
1) Promouvoir et organiser la participation de Saint-Léger de la Martinière lors des assemblées générales annuelles et des rassemblements ayant lieu tous les deux ans depuis 1996, date de création de l’association nationale.
2) Promouvoir lors de chaque assemblée générale et de chaque rassemblement, les échanges culturels, scolaires, économiques, touristiques, sportifs ; et développer ainsi un véritable réseau d’amitié entre Saint-Léger de la Martinière et toutes les communes ayant Saint-Léger comme patronyme.
3) Organiser un rassemblement ou une assemblée générale à Saint-Léger-de-la-Martinière en favorisant un véritable réseau d’amitié (hébergement chez l’habitant) et une découverte du patrimoine historique et culturel local.

ARTICLE VII

L’activité principale et prépondérante de l’association est, depuis sa création, sa participation au rassemblement dans le Saint-Léger organisateur.

ARTICLE VIII

L’association est gérée et administrée d’une manière désintéressée.
Tous les membres sans exception sont des bénévoles. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération.
Aucun membre ou personne interposée ne peut prétendre à un quelconque intérêt direct ou indirect, quant aux résultats de l’exploitation.
L’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices à aucun de ses membres, sous quelque forme que ce soit.
Aucun membre de l’association ni aucun de leurs ayant droits ne peut être déclaré attributaire d’une part quelconque de l’actif, éventuellement détenu par ladite association.
L’association ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, mais favorise les échanges solidaires inter-associatifs.

ARTICLE IX

Sont compris dans les ressources de l’association :
- La cotisation annuelle des membres adhérents dont le montant est fixé à chaque assemblée générale.
- Les éventuelles aides publiques en provenance de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, etc.
- Les éventuelles aides versées par différents donateurs, sponsors, ou mécènes, ainsi que le produit de diverses activités, permettant ainsi la mise en place d’un rassemblement.

ARTICLE X

Afin que la dissolution de l’association soit prononcée, deux conditions sont nécessaires :
- Les membres doivent voter la dissolution lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
- La moitié des membres présents, plus un, doivent se prononcer pour la dissolution.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’intégralité de l’actif éventuel détenu par l’association, au jour de sa dissolution, sera intégralement versée à une association caritative ou à une association présentant un caractère à recherche scientifique.

Les présents statuts modifiés ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Saint-Léger de la Martinière - 79500 - le 14 juin 2018 à vingt heures, sous la présidence de Monsieur BELLIVIER Dominique, président de l’association.

M. BELLIVIER Dominique, président
Mme NIVELLE Dany, secrétaire

M. BRUNET Pascal, vice-président
M. MULLER Simon, trésorier

 

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