statuts
d'associations
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Association
des Amis de Léo de Saint Léger sous Cholet
(49)
statuts
du 24 décembre 1996, modifiés le 22
mars 2006, le 20 avril 2016 et le 3 avril
2019
ARTICLE
I - DÉNOMINATION ET
CONSTITUTION
Il est
fondé, pour une durée
illimitée, entre les personnes qui
adhèrent aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : LES AMIS DE LEO DE SAINT LEGER
SOUS CHOLET.
ARTICLE
II - OBJET
Le but de
l'association des AMIS DE LEO DE SAINT LEGER SOUS
CHOLET est triple :
1 - Promouvoir et organiser la participation de la
commune de SAINT LEGER SOUS CHOLET lors des
Assemblées Générales et des
Rassemblements des communes ayant SAINT LEGER ou
ses déformations comme patronyme.
2 - Accompagner l'ASSOCIATION DES SAINT LEGER DE
FRANCE ET D'AILLEURS dans ses objectifs :
promouvoir les échanges culturels, sportifs,
économiques, touristiques et scolaires,
développer les échanges sociaux et
créer ainsi un véritable
réseau d'amitié entre SAINT LEGER
SOUS CHOLET et toutes les communes ayant SAINT
LEGER comme patronyme.
3 - Promouvoir le patrimoine local à travers
sa mémoire et la remise en état de
son patrimoine.
Au travers de ses activités, l'association
veut s'ouvrir à l'ensemble des habitants des
SAINT LEGER.
ARTICLE
III - SIÈGE SOCIAL
Le siège
social est fixé dans la commune de SAINT
LEGER SOUS CHOLET (MAINE ET LOIRE - 49 280). Il
pourra être transféré sur
simple décision du Conseil
d'Administration..
ARTICLE
IV - DURÉE
.La durée de
l'association est illimitée.
ARTICLE
V - MEMBRES
L'association est
ouverte à tous et se compose des membres
adhérents volontaires, qu'ils
résident à SAINT LEGER SOUS CHOLET ou
non. Elle est composée :
- des membres
actifs qui participent
régulièrement aux
activités, paient leur cotisation et ont
le droit de vote
- des membres de
cur qui soutiennent l'association, peuvent
participer ponctuellement aux activités,
paient leur cotisation mais n'ont pas le droit
de vote.
ARTICLE
VI - PERTE DE LA QUALITÉ DE
MEMBRE
La qualité
de membre se perd par la démission, le
décès, la radiation pour motif grave
ou le non-paiement de la cotisation pendant 2
années consécutives. Le Conseil
d'Administration acte les radiations.
ARTICLE
VII - GESTION
DÉSINTÉRESSÉE
L'association est
gérée de façon
démocratique et administrée de
manière désintéressée.
Tous ses membres sont bénévoles et ne
peuvent donc prétendre à aucune
rémunération.
Seuls les frais occasionnés par
l'accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport
financier présenté à
l'assemblée générale ordinaire
présente, par bénéficiaire,
les remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation.
Aucun membre ou personne interposée ne peut
prétendre à un quelconque
intérêt direct ou indirect quant aux
résultats de l'exploitation.
L'association ne procède à aucune
distribution directe ou indirecte de
bénéfices à aucun de ses
membres, sous quelque forme que ce soit.
Aucun membre de l'association ni aucun de leurs
ayant-droits ne peut être
déclaré attributaire d'une part
quelconque de l'actif éventuellement
détenu par ladite association.
L'association ne fonctionne pas au profit d'un
cercle restreint de personnes, mais favorise les
échanges solidaires
intergénérationnels et
inter-associatifs.
ARTICLE
VIII - ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
L'association tient
son Assemblée Générale
annuelle sur convocation des
co-présidents.
Lors de cette Assemblée
Générale sont présentés
le bilan des activités et le bilan
financier. Si nécessaire sont
également validées les modifications
de statuts ou la dissolution.
L'Assemblée Générale vote le
montant de la cotisation pour l'année
suivante et procède à
l'élection du Conseil d'Administration. Les
délibérations sont prises à la
majorité des membres présents. En cas
d'égalité, la voix du
co-président le plus jeune est
prépondérante. L'Assemblée
Générale oblige par ses
délibérations tous les membres, y
compris les absents.
ARTICLE
IX - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil
d'Administration est formé d'au moins 9
(neuf) membres renouvelables par tiers chaque
année. Il se réunit au moins 2 (deux)
fois l'an sur convocation des co-présidents
ou des deux tiers au moins des membres. Les
délibérations sont prises à la
majorité des membres présents. En cas
d'égalité, la voix du
co-président le plus jeune est
prépondérante. Le Conseil
d'Administration oblige par ses
délibérations tous les membres, y
compris les absents.
ARTICLE
X - BUREAU
Un Bureau est
élu chaque année par le Conseil
d'Administration pour assumer les tâches
administratives. Il est constitué de deux
co-présidents, d'un trésorier, d'un
trésorier adjoint, d'un secrétaire et
d'un secrétaire adjoint.
Les délibérations sont prises
à la majorité des membres
présents. En cas d'égalité, la
voix du co-président le plus jeune est
prépondérante. Le Bureau oblige par
ses délibérations tous les membres, y
compris les absents.
ARTICLE
XI - AFFILIATION
L'association,
affiliée à l'ASSOCIATION DES SAINT
LEGER DE FRANCE ET D'AILLEURS (Belgique et Suisse)
parue au Journal Officiel du 27 novembre 1996, est
née dans la foulée du 1er
Rassemblement à SAINT LEGER SOUS CHOLET les
25 et 26 mai 1996 et participe chaque année
aux retrouvailles des SAINT LEGER DE FRANCE ET
D'AILLEURS dans le SAINT LEGER organisateur.
A ce titre, elle se donne la possibilité
d'organiser une Assemblée
Générale ou un Rassemblement des
SAINT LEGER DE FRANCE ET D'AILLEURS à SAINT
LEGER SOUS CHOLET en fédérant en
amont le tissu local (travail avec les associations
et la population, hébergement chez
l'habitant
) et en promouvant ainsi le
patrimoine historique, touristique et
culturel.
ARTICLE
XII - RESSOURCES
Les ressources de
l'association sont les suivantes :
- la cotisation
annuelle des adhérents dont le montant
est fixé à chaque Assemblée
Générale
- le produit des
ventes de ses publications, des fêtes et
des manifestations diverses liées
à l'objet
- les subventions
de l'Etat, des collectivités
territoriales et des institutions
- les aides
versées par les sponsors et les
mécènes, permettant entre autres
la mise en place d'un Rassemblement
- les dons, les
legs et les souscriptions
- toute autre
ressource autorisée par la
loi.
ARTICLE
XIII - DISSOLUTION
En cas de
dissolution prononcée par la majorité
des membres présents à
l'Assemblée Générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l'association ne
peuvent se voir attribuer une part quelconque des
biens de l'association. L'intégralité
de l'actif éventuel détenu par
l'association, au jour de sa dissolution, sera
intégralement versée à une
association caritative ou présentant un
caractère à recherche
scientifique.
Les
présents statuts modifiés ont
été adoptés en
Assemblée Générale tenue
à SAINT LEGER SOUS CHOLET le 3 avril 2019
à vingt heures, sous la co-présidence
de Mesdames Françoise Martin et Jacqueline
Rohard.
les
co-présidentes :
Françoise Martin
Jacqueline Rohard
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la
secrétaire : Monique Poulalion
le trésorier : Michel Baron
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Association des Amis de
Léo de Saint Léger les Paray (71)
statuts
du 19 octobre 1998
ARTICLE
I
Il est
créé entre les personnes qui
adhèrent aux présents statuts une
Association régie par la Loi du 1er juillet
1901, et du Décret du 16 aout 1901, ayant
pour nom : "Les Amis de Léo du
Charollais".
ARTICLE
II
Le but de
l'Association est d'accompagner l'Association " Les
Saint Léger de France et d'ailleurs " ayant
son siège à Saint Léger sous
Cholet 49280 dans ses objectifs : promouvoir les
échanges culturels, sportifs,
économiques, touristiques et scolaires entre
les différentes communes ayant Saint
Léger comme patronyme.
ARTICLE
III
Sa durée est
illimitée.
ARTICLE
IV
Le siège
social est fixé à la mairie de Saint
Léger les Paray. Il pourra être
transféré par simple décision
du Conseil d'Administration.
ARTICLE
V
Un règlement
intérieur sera élaboré afin de
déterminer certaines procédures et
les pouvoirs de chacun pour assurer le meilleur
fonctionnement de l'association. Celui-ci sera
soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
ARTICLE
VI
L'association se
compose des membres adhérents volontaires
qui résident à Saint Léger les
Paray et des membres adhérents aux
différentes associations ou
sociétés ayant leurs sièges
à Saint Léger les Paray et qui ne
résident pas à Saint Léger les
Paray.
Le bureau constitué se compose d'un
président, d'un trésorier, d'un
secrétaire.
ARTICLE
VII
Les ressources de
l'association comprennent :
- les subventions
des organismes publiques et organismes
divers
- le produit des
fêtes et manifestations
diverses
- les dons
privés.
ARTICLE
VIII
La qualité
de membre se perd par la démission, le
décès ou la radiation pour motif
grave.
ARTICLE
IX
En cas de
dissolution prononcée par deux tiers au
moins des membres présents à
l'Assemblée Générale, un ou
deux liquidateurs seront nommés par celle-ci
et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu
conformément à l'article 9 de la Loi
du 1er juillet 1901 et du Décret du 16
août 1901.
Saint
Léger les Paray, le 19 octobre 1998
le président, Raphaël Bouchot
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Association
des Amis de Léo en Champagne (10)
statuts
du 7 mars 2007
ARTICLE
I
Il est
créé, entre les personnes qui
adhèrent aux présents statuts, une
Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le Décret du 16 août 1901
ayant pour nom : "LES AMIS DE LEO EN
CHAMPAGNE".
ARTICLE
II
Le but de
l'Association est d'accompagner l'Association "Les
Saint Léger de France et d'Ailleurs" ayant
son siège à Saint Léger Sous
Cholet 49280 dans ses objectifs : promouvoir les
échanges culturels, sportifs,
économiques, touristiques, scolaires et la
possibilité d'organiser les manifestations
avec restauration entre les différentes
communes ayant Saint Léger comme
patronymes.
ARTICLE
III
Sa durée est
illimitée.
ARTICLE
IV
Le siège
social est fixé à la Mairie de Saint
Léger Près Troyes. Il pourra
être transféré par simple
décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE
V
Un règlement
intérieur sera élaboré afin de
déterminer certaines procédures et
les pouvoirs de chacun pour assurer le meilleur
fonctionnement de l'Association. Celui-ci sera
soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
ARTICLE
VI
L'Association se
compose des membres adhérents volontaires
qui résident à Saint Léger
Près Troyes et des membres adhérents
aux différentes Associations ou
Sociétés ayant leur siège
à Saint Léger Près Troyes et
qui n'y résident pas, également des
membres qui ne font partie d'aucune Association.
Le bureau
constitué se compose de :
- Président
d'Honneur : Mr Christian BLASSON, né le
13 novembre 1948 à Troyes (Aube),
domicilié à Saint Léger
Près Troyes au 1, rue des Vignes de
Pelletier, cadre technique, nationalité
française.
- Président
: Mr Georges HERVY né le 1er août
1946 à Troyes (Aube), domicilié
à Saint Léger Près Troyes
au 29, rue de Pelletier, retraité,
nationalité française.
- Vice-présidente
: Mme Marie-Clothilde FOURNILLON, née le
2 mars 1961 à Troyes (Aube),
domiciliée à Saint Léger
Près Troyes au 7, rue de Pelletier,
commerçante, nationalité
française.
- Trésorier
: Mr Pierre QUIGNARD né le 25 mars 1939
à Avallon (Yonne), domicilié
à Saint Léger Près Troyes
au 4, rue du Four, retraité,
nationalité française.
- Vice-trésorier
: Mme Jacqueline POTTIER, née le 17
septembre 1954 à Saint Brieuc (Côte
d'Armor), domiciliée à Saint
Léger Près Troyes au 31, rue de
Pelletier, secrétaire, nationalité
française.
- Secrétaire
: Mme Carole VALENTIN, née le 3 mai 1963
à Amiens (Somme), domiciliée
à Saint Léger Près Troyes
au 51, rue de Pelletier, secrétaire,
nationalité française.
- Vice-secrétaire
: Mme Marie-France LINARD, née le 5
août 1960 à Longchamp sur Aujon
(Aube) domiciliée à Saint
Léger Près Troyes 25, bis rue de
Cervet, Assistante de gestion,
nationalité française.
Ces fonctions sont
gratuites. Pour faire partie du bureau, il convient
d'être majeur et de jouir de ses droits
civils et politiques. Le Président ou son
délégué représente
l'Association en justice et dans tous les actes de
la vie civile. L'Assemblée
Générale élit le 1er
Bureau.
ARTICLE
VII
Le bureau statue
sur toutes les questions intéressant
l'Association, notamment sur les admissions
provisoires ou définitives, les exclusions,
la gérance de la caisse et toutes questions
intéressant l'administration de
l'Association.
ARTICLE
VIII
Les membres du
bureau sont élus pour 3 ans. Les sortants
sont toujours rééligibles.
ARTICLE
IX
Les ressources de
l'Association comprennent :
- Les subventions
de collectivités publiques, de l'Etat et
organismes divers
- Le produit des
fêtes et manifestations
diverses
- Les dons
privés
- Les cotisations
de ses membres
ARTICLE
X
La qualité
de membre se perd par démission, le
décès ou la radiation pour motif
grave.
ARTICLE
XI
Assemblée
Générale. Tous les ans au moins, en
Assemblée Générale, le bureau
donne le compte rendu de la situation
générale et financière de
l'Association. Cette Assemblée approuve les
comptes de l'exercice clos et
délibère sur les questions mises
à l'ordre du jour et procède, s'il y
a lieu, au renouvellement partiel des membres du
bureau.
ARTICLE
XII
Modifications aux
statuts. Toute demande de modification aux
présents statuts pourra être
présentée à l'Assemblée
Générale, à la condition
qu'elle soit remise au bureau 3 mois à
l'avance et signée du quart au moins des
membres actifs de l'Association. Elle ne sera
admise que si elle est votée par la
moitié plus un des membres en exercice de
l'Association.
ARTICLE
XIII
Dissolution. En cas
de dissolution prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents à
l'Assemblée Générale, un ou
deux liquidateurs seront nommés par celle-ci
et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu
conformément à l'article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et du décret du 16
août 1901, la destination des fonds restants
en caisse après la clôture des comptes
seront attribués au comité des
fêtes de Saint Léger Près
Troyes.
A Saint
Léger Près Troyes, le 7 mars 2007
le président, Georges Hervy
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Association des Amis de
Léo du Briennois (10)
statuts
du 4 décembre 2014
ARTICLE
I
Il est
créé, pour une durée
illimitée, entre les personnes qui
adhèrent aux présents statuts, une
association régie par la Loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : "Les Amis de Léo du
Briennois".
ARTICLE
II
Le but de
l'association est de :
- promouvoir et
organiser la participation de la commune de
Saint Léger sous Brienne aux
assemblées générales et
rassemblements des communes ayant "Saint
Léger" ou ses déformations comme
patronyme.
- accompagner
l'association "Les Saint Léger de France
et d'ailleurs" dans ses objectifs : promouvoir
les échanges culturels, sportifs,
économiques, touristiques, scolaires et
festifs entre ses différentes communes
membres.
ARTICLE
III
Le siège
social est fixé à la mairie de Saint
Léger sous Brienne, mais il pourra
être transféré sur simple
décision du bureau.
ARTICLE
IV
L'Association se
compose des membres adhérents volontaires,
qu'ils résident à Saint Léger
sous Brienne ou non. Elle tient son
Assemblée Générale ordinaire
annuelle sur convocation du président.
Le bureau exécutif de l'association se
compose d'un président, d'un
trésorier, d'un secrétaire et
éventuellement d'un vice-président,
d'un trésorier adjoint et d'un
secrétaire adjoint, élus pour trois
ans renouvelables.
Un conseil d'administration pourra être
formé s'il est composé d'au moins
neuf membres renouvelables par tiers chaque
année. Le cas échéant, le
conseil d'administration se réunit au moins
une fois par an sur convocation du président
ou des deux tiers au moins de ses membres.
ARTICLE
V
Un règlement
intérieur pourra être
élaboré afin de définir les
procédures de bon fonctionnement de
l'association. Celui-ci sera soumis à
l'approbation de l'Assemblée
Générale.
ARTICLE
VI
Les ressources de
l'association sont les suivantes :
- les subventions
des collectivités publiques et organismes
divers
- le produit des
fêtes, des ventes et des manifestations
diverses
- la cotisation
annuelle des adhérents
- les
dons
ARTICLE
VII
La qualité
de membre se perd par la démission, le
décès, la radiation pour motif grave
ou le non paiement de la cotisation.
ARTICLE
VIII
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents à
l'Assemblée Générale, un ou
plusieurs liquidateurs seront nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera
dévolu conformément à
l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
A Saint
Léger sous Brienne, le 4 décembre
2014
le
vice-président
Didier Partout
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le
président
Francis Moreau
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Asso
des Amis de Léo de Saint Léger de la Martinière
(79)
statuts
modifiés le 14 juin 2018
de l'asso déclarée à la
préfecture de Niort le 28 mai 2001
et parue au J.O. le 7 juillet 2001 sous le n°
2908
ARTICLE
I
Il est
fondé, pour une durée
illimitée, entre les adhérents aux
présents statuts, une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi
que par le décret du 16 août
1901.
ARTICLE
II
Elle porte le titre
suivant : "Les Amis de Léo de
Saint-Léger de la
Martinière".
ARTICLE
III
Le siège
social est fixé à la mairie de
Saint-Léger de la Martinière 79500.
ARTICLE
IV
Un bureau est
élu pour assumer les tâches
administratives. Il comprend au moins un
président, un vice-président, un
secrétaire, un trésorier.
Le bureau est composé de cinq membres
minimum élus lors de lassemblée
générale annuelle, ainsi que de deux
membres désignés par le conseil
municipal.
Le bureau est élu pour un an.
Les délibérations sont prises
à la majorité absolue des membres
présents.
ARTICLE
V
Lassociation
est administrée par lensemble des
membres réunis en assemblée.
Lassociation est composée par
lensemble des adhérents ayant
versé leur cotisation annuelle au
trésorier.
Lassociation est ouverte à tous,
habitants de Saint-Léger de la
Martinière ou bien de toute autre commune
environnante.
ARTICLE
VI
Lassociation
adhère à lassociation nationale
des Saint-Léger de France et dAilleurs
(France Belgique Suisse).
Les trois buts principaux de lassociation
sont :
1) Promouvoir et organiser la participation de
Saint-Léger de la Martinière lors des
assemblées générales annuelles
et des rassemblements ayant lieu tous les deux ans
depuis 1996, date de création de
lassociation nationale.
2) Promouvoir lors de chaque assemblée
générale et de chaque rassemblement,
les échanges culturels, scolaires,
économiques, touristiques, sportifs ; et
développer ainsi un véritable
réseau damitié entre
Saint-Léger de la Martinière et
toutes les communes ayant Saint-Léger comme
patronyme.
3) Organiser un rassemblement ou une
assemblée générale à
Saint-Léger-de-la-Martinière en
favorisant un véritable réseau
damitié (hébergement chez
lhabitant) et une découverte du
patrimoine historique et culturel local.
ARTICLE
VII
Lactivité
principale et prépondérante de
lassociation est, depuis sa création,
sa participation au rassemblement dans le
Saint-Léger organisateur.
ARTICLE
VIII
Lassociation
est gérée et administrée
dune manière
désintéressée.
Tous les membres sans exception sont des
bénévoles. Ils ne peuvent
prétendre à aucune
rémunération.
Aucun membre ou personne interposée ne peut
prétendre à un quelconque
intérêt direct ou indirect, quant aux
résultats de lexploitation.
Lassociation ne procède à
aucune distribution directe ou indirecte de
bénéfices à aucun de ses
membres, sous quelque forme que ce soit.
Aucun membre de lassociation ni aucun de
leurs ayant droits ne peut être
déclaré attributaire dune part
quelconque de lactif, éventuellement
détenu par ladite association.
Lassociation ne fonctionne pas au profit
dun cercle restreint de personnes, mais
favorise les échanges solidaires
inter-associatifs.
ARTICLE
IX
Sont compris dans
les ressources de lassociation :
- La cotisation annuelle des membres
adhérents dont le montant est fixé
à chaque assemblée
générale.
- Les éventuelles aides publiques en
provenance de lEtat, de la Région, du
Département, de la Commune, etc.
- Les éventuelles aides versées par
différents donateurs, sponsors, ou
mécènes, ainsi que le produit de
diverses activités, permettant ainsi la mise
en place dun rassemblement.
ARTICLE
X
Afin que la
dissolution de lassociation soit
prononcée, deux conditions sont
nécessaires :
- Les membres doivent voter la dissolution lors
dune assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire.
- La moitié des membres présents,
plus un, doivent se prononcer pour la
dissolution.
En aucun cas, les membres de lassociation ne
peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise
de leurs apports, une part quelconque des biens de
lassociation.
Lintégralité de lactif
éventuel détenu par
lassociation, au jour de sa dissolution, sera
intégralement versée à une
association caritative ou à une association
présentant un caractère à
recherche scientifique.
Les
présents statuts modifiés ont
été adoptés en
assemblée générale
extraordinaire tenue à Saint-Léger de
la Martinière - 79500 - le 14 juin 2018
à vingt heures, sous la présidence de
Monsieur BELLIVIER Dominique, président de
lassociation.
M.
BELLIVIER Dominique, président
Mme NIVELLE Dany, secrétaire
|
M.
BRUNET Pascal, vice-président
M. MULLER Simon,
trésorier
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