STATUTS MODIFIES DE L’ASSOCIATION DES
SAINT LEGER DE FRANCE ET D’AILLEURS
déclarée à la sous-préfecture de Cholet le 31.10.96
et parue au Journal Officiel du 27.11.96 
 

 

ARTICLE I

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, personnes morales ou physiques, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES SAINT LEGER DE FRANCE ET D'AILLEURS

ARTICLE Il

Le but de cette association est, hors de tout contexte religieux ou politique, de promouvoir les échanges culturels, sportifs, économiques, touristiques et scolaires entre les différentes "communes" ayant pour nom d'origine ST LEGER.

ARTICLE Ill
Sa durée est illimitée.

ARTICLE IV

Le siège social est fixé à LA MAIRIE DE ST LEGER SOUS CHOLET 49280.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE V

L'Association est composée par l'ensemble des représentants des communes adhérentes et des adhérents personnels.
Un représentant de chaque commune est considéré comme membre actif avec voix délibérative.
Les adhérents personnels sont considérés comme membres bienfaiteurs. Un représentant de leur collège est considéré comme membre actif avec voix délibérative.
Toute adhésion sera soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Seront déclarés membres d'honneur les représentants des Associations : LES AMIS DE LEO.

ARTICLE VI
Les ressources de l'Association comprennent :

  • les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, le produit des manifestations avec possibilité de repas et buvette, les dons manuels et du partenariat.
  • La cotisation des membres adhérents sera fixée à chaque Assemblée Générale ; elle devra être versée au Trésorier de l'Association au début de chaque exercice budgétaire.

ARTICLE VII

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, et sur décision du Conseil d'Administration pour non-respect des présents statuts.

ARTICLE VIII

Un conseil d'administration gère les activités et les ressources de l'Association.
Chaque Administrateur est élu pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé comme suit :

  • Un Président et éventuellement un Vice-Président
  • Un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint
  • Un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint

Le Conseil d'Administration étant renouvelé par tiers chaque année, la première et la deuxième années, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE IX

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Toute personne invitée à participer à la réunion pour être consultée n’aura pas droit de vote.

ARTICLE X

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association.
Elle se réunira au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres sortants ; chaque membre pourra disposer de deux pouvoirs au plus.

ARTICLE XI

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, ou sur la demande de la moitié ou plus de ses membres inscrits, suivant les modalités prévues à l'article 10.

ARTICLE XII

Le Conseil d'Administration élabore le règlement intérieur qui détermine les procédures et les pouvoirs de chacun pour assurer le meilleur fonctionnement de l'Association.
Celui-ci sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE XIII

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Les présents statuts modifiés ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à SAINT LEGIER-LA CHIESAZ (Suisse) le 27 mai 2006.
 

ALAIN ROBERT, PRESIDENT DE L’ASSOCIATION
MARIE-JULIETTE TANGUY, SECRETAIRE

 

 

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